Conditions générale de vente (CGV)

Article 1 - Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location d’hébergements référencé en location meublé non professionnel :

Les Gites du Mont Lambert

situé au 3 Bois du Mont Lambert

62280 Saint Martin Boulogne

Numéro de SIREN 984644542

Article 2 - durée du séjour :

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Les arrivées se font à partir de 16h00 sauf cas exceptionnel négocié entre le locataire et les propriétaires et confirmé par écrit par Mme Hiart Lolita ou Mr Hiart Ludovic.

Les départs se feront au plus tard à 11h00 sauf cas exceptionnel négocié entre le locataire et les propriétaires et confirmé par écrit par Mme Hiart Lolita ou Mr Hiart Ludovic.

Article 3 - conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le locataire s'est acquitté de la somme totale de la location hors taxe de séjour, caution, et frais annexes. Le jour de votre arrivée, le présent contrat devra être signé accompagné du formulaire de caution ainsi que de l'état des lieux. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - absence de rétractation :

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relative notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 - annulation par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

5.1. Annulation avant l'arrivée dans les lieux :

- à moins de 21 jours : l’acompte reste acquis pour le propriétaire et celui-ci peut demander le solde.

- entre 21 jours et 90 jours : l’acompte reste acquis pour le propriétaire et celui-ci ne peut demander le solde.

- au-delà de 90 jours : l’acompte est remboursé au locataire par le propriétaire et aucune somme supplémentaire ne peut être demandé par celui-ci

Les annulations à moins de 21 jours et de 21 jours à 90 jours deviennent caduc en cas d’hospitalisation ou de décès de la personne, de son conjoint, d’un enfant ou d’un parent (père ou mère). Il sera par ailleurs obligatoire de fournir une attestation dans un délai de 12 jours. Passé ce délai et sans attestation, aucun règlement de la part du propriétaire ne pourra être effectué au locataire.

5.2. Arrivée tardive :

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.

L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

5.3. Séjour écourté :

Si le séjour est écourté par le locataire, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 - annulation par le propriétaire :

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 7 - arrivée :

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire par téléphone.

Article 8- règlement du solde :

Le solde de la location ainsi que la taxe de séjour seront à versés à l'entrée dans les lieux. La taxe de séjour s’élèvera au maximum à 2,50€ par jour et par personne.

Article 9 - état des lieux :

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans le tarif à la nuitée.

Article 10 - dépôt de garantie :

A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 500€ est demandé par le propriétaire et le paiement se fait par chèque ou en espèce. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 11 - utilisation des lieux :

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Au-delà de 22h30, les véhicules ne pourront plus stationnés à l’intérieur de l’établissement. Il sera donc demandé de stationné devant la maison des propriétaires pour respecter le voisinage.

Article 12 – matériel :

En cas de casse de vaisselle, merci de le signaler afin que le remplacement soit fait pour les locataires suivants. Au-delà de 2 objets de vaisselle cassés, ceux-ci pourront vous être facturés.

Article 13 - objets de Valeur :

Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements et de profiter des coffre-fort mis à disposition.

Article 14 - capacité :

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes, en fonction du gîte loué. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. Les propriétaires se réservent le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 15 – accueil des animaux :

Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique quel qu’il soit. En cas de non-respect de cette clause, les propriétaires peuvent refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 16 - Fumer :

Il est interdit de fumer à l’intérieur des gites. Des cendriers sont mis à disposition dans les extérieurs, il est impératif d’en faire bon usage.

Article 17 - assurances :

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 18 - paiement des charges :

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.

Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 19- litiges :

Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être transmise sous 7 jours par courrier avec A/R aux propriétaires. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être formulée.

Article 20- Utilisation du SPA :

Les gîtes Le Cosy et le 189 sont équipés d’un spa privatif mis à disposition des locataires, sous réserve du respect strict des conditions suivantes. Toute utilisation du spa vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Le SPA privatif pour le gîtes Le Cosy est en option : 30 € pour 2 personnes / 1h30. Réservation préalable nécessaire. Détails fournis après confirmation.

1. Conditions d’accès

L’accès au spa est limité à 1h30 par jour.
L’utilisation est formellement interdite en cas d’intempéries, notamment en cas de pluie soutenue, vent fort, orage, ou chute de neige. (vent est considéré fort à partir de 30km/h soit des rafales pouvant atteindre environ 45-50km/h)
L’âge minimum requis est de 16 ans, sauf accompagnement d’un adulte responsable.

2. Hygiène et sécurité

Une douche est obligatoire avant chaque utilisation du spa.
Les maillots de bain doivent être rincés à l’eau claire au préalable (lessives, crèmes et huiles sont proscrites).
Il est strictement interdit de manger, boire (y compris alcool ou boissons sucrées), ou fumer dans ou à proximité immédiate du spa.
Le spa ne doit en aucun cas être utilisé après l’application de produits corporels (crème solaire, huile, parfum, etc.).

3. Bon usage et responsabilité

Toute utilisation non conforme ou non-respect de ces règles pourra entraîner une pénalité forfaitaire de 100 € pour remise en état ou vidange anticipée.
En cas de dégradation volontaire ou accidentelle, les frais réels de remise en état seront facturés au locataire après expertise.
La propreté, la sécurité, et la sérénité des lieux étant une priorité, la direction se réserve le droit de suspendre l’accès au spa en cas de non-respect répété.